«Il n’est de richesses que d‘hommes » Jean Bodin

Bon, partons de ce constat que nous partageons, et réjouissons-nous des nouvelles dispositions qui visent à faciliter les financements alternatifs.

Car selon nous, le capital humain passe avant le capital numéraire.

Allez, on vous explique!

Des aspects législatifs:

La « loi Sapin 2 », du 9 décembre 2016* a  apporté des évolutions qui impactent directement les sociétés commerciales.

*(Art. 130, loi n° 2016-1691)

Pour les puristes, il s’agit de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Ainsi les SAS*  peuvent désormais se passer des services d’un commissaire aux apports lors de l’évaluation d’un apport en industrie.

*(sociétés par actions simplifiées)

…Aux aspects pratiques:

Ces dispositions vont dans le sens d’un allègement administratif et juridique propice au développement des apports en industrie.

De fait, les démarches relatives à l’ouverture du capital des entreprises et au financement-investissement  sont facilitées.

Si dans le cas d’une SARL le plafond  est de 30 000 euros *, le montant maximum n’a pas encore été définie à ce jour pour les SAS.

*(au delà de quoi l’intervention d’un commissaire aux apports est indispensable)

Pour rappel:  La valeur totale de l’apport en industrie peut aller jusqu’à 50% du montant total du capital.

Cette valeur est donc à définir lors de la rédaction des statuts entre les associés, en estimant combien l’entreprise aurait dépensée pour obtenir le même travail.

Enfin, Dans le cas d’une SNC ou d’une société civile, l’évaluation se fait librement lors de la rédaction des statuts, en accord entre les associés.

La suite….bientôt.

Pour aller plus loin, c’est ici